1. Objet et champ d’application
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet accessible à l’adresse www.atreebu.fr (ci-après le « Site ») sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par ATREEBU, société par actions simplifiée, agissant sous le nom commercial Atreebu Groupe (ci-après « nous »).
Elle s’applique à toute navigation sur le Site et à l’utilisation du formulaire de contact. Les sites distincts du groupe (notamment dédiés au diagnostic RPS ou à la supervision) peuvent disposer de politiques propres ; en cas de lien depuis le Site, nous vous invitons à consulter le document correspondant sur le domaine visité.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via le Site est :
ATREEBU, SAS au capital de 1 000 €
Siège social : 61 rue de Lyon, 75012 Paris
SIREN : 100 734 359 — RCS Paris
Email : contact@atreebu.fr
Téléphone : 01 89 74 46 48
3. Données collectées et origine
Nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :
- Données d’identification et de contact : lorsque vous remplissez le formulaire de contact du Site (champs prévus : nom, prénom, adresse électronique, catégorie de profil ou de statut — par exemple psychologue, RH ou autre — et message libre facultatif). Ces messages sont acheminés vers la boîte contact@atreebu.fr via un prestataire technique de routage (voir section 6).
- Données de connexion et d’usage techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure d’accès, éventuellement identifiant de session, dans la mesure où elles sont enregistrées par notre hébergeur ou nos outils techniques (journaux « logs »).
- Données issues de votre messagerie : si vous nous contactez directement par courriel, les informations que vous choisissez d’y inclure.
Les champs du formulaire signalés comme obligatoires sont nécessaires pour traiter votre demande. Les autres champs sont facultatifs.
4. Finalités des traitements
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux messages et demandes d’information ou de devis envoyés via le Site ou par email ;
- Gérer la relation commerciale ou précontractuelle qui en découle (échanges, proposition de prestations, suivi administratif) ;
- Assurer la sécurité du Site, prévenir la fraude et les abus ;
- Respecter nos obligations légales et réglementaires le cas échéant ;
- Améliorer le fonctionnement et l’ergonomie du Site, dans le respect de la réglementation applicable aux traceurs (voir section Cookies).
Nous ne réalisons pas de prospection commerciale par courrier électronique sans recueillir au préalable votre consentement lorsque la loi l’exige.
5. Bases légales
Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, les traitements reposent notamment sur :
- L’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat lorsque votre demande vise la conclusion ou l’exécution d’une prestation ;
- Le consentement lorsque celui-ci est requis (notamment pour certains traceurs non strictement nécessaires) ;
- Notre intérêt légitime pour la sécurité du Site, la lutte contre le spam et l’amélioration modérée de nos services, dès lors que cet intérêt n’est pas prédominant sur vos droits ;
- Le respect d’une obligation légale lorsque la loi nous impose de conserver ou de transmettre certaines informations.
6. Destinataires et sous-traitants
Les données collectées sont destinées en priorité aux services internes d’ATREEBU habilités à répondre aux demandes et à assurer la gestion commerciale.
Nous pouvons faire appel à des prestataires agissant en qualité de sous-traitants (hébergement du Site, routage ou envoi des messages issus du formulaire de contact — par exemple le service FormSubmit, qui transmet les soumissions vers contact@atreebu.fr —, maintenance technique), sur la base d’instructions documentées et d’obligations contractuelles conformes au RGPD (confidentialité, sécurité, respect des droits des personnes).
Une liste à jour des principaux sous-traitants peut être communiquée sur demande écrite auprès de contact@atreebu.fr.
Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne les cédons pas à des tiers à des fins commerciales.
7. Transferts de données hors Union européenne
Lorsque certains outils ou sous-traitants sont situés hors de l’Espace économique européen, nous veillons à ce que soient mises en œuvre des garanties appropriées (clauses types de la Commission européenne, décision d’adéquation, ou mesures complémentaires) conformément au RGPD. Des informations complémentaires peuvent être obtenues sur demande.
8. Durées de conservation
Les données issues du formulaire de contact et des échanges par email sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées au titre de la relation commerciale ou précontractuelle. À titre indicatif, les éléments relatifs aux prospects non clients sont en principe conservés au maximum trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de votre part, sauf obligation légale de conservation plus longue ou sauf exercice anticipé de vos droits.
Les journaux techniques hébergés par le prestataire d’hébergement sont conservés selon ses paramètres techniques et la réglementation applicable, généralement pour une durée limitée et proportionnée.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques appropriées pour protéger vos données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé (contrôle d’accès, connexions sécurisées lorsque le protocole le permet, sensibilisation des personnes habilitées, etc.).
10. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertes, vous disposez des droits suivants, dans les conditions et limites prévues par la loi :
- Droit d’accès et droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies (lorsque applicable) ;
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») et droit à la limitation du traitement dans les cas prévus par la loi ;
- Droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
- Droit de retirer votre consentement lorsque le traitement en est fondé, sans affecter la licéité du traitement antérieur au retrait ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (en France).
Pour exercer vos droits, adressez une demande à contact@atreebu.fr, en joignant si possible une copie d’un titre d’identité pour les traitements où une telle vérification serait nécessaire pour prévenir toute usurpation d’identité.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France : la CNIL — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
11. Cookies et traceurs
Le Site vise à limiter l’emploi de cookies et traceurs au strictement nécessaire au fonctionnement et à la sécurité du Site (par exemple cookies de session ou équivalent selon la configuration technique).
Le chargement de polices ou de ressources depuis des serveurs tiers (par exemple des polices d’écriture hébergées par un prestataire technique) peut entraîner la communication d’informations techniques (adresse IP, indication du site visité) audit prestataire, dans les conditions de sa propre politique de confidentialité.
Si nous mettions en place des traceurs nécessitant un consentement (mesure d’audience, réseaux sociaux, etc.), une information dédiée et, le cas échéant, un mécanisme de recueil du consentement seraient ajoutés sur le Site avant toute activation.
12. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet (sites du groupe ou partenaires). Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites tiers ; nous vous invitons à lire leurs politiques respectives.
13. Mineurs
Le Site et nos offres s’adressent à un public professionnel. Nous ne collectons pas sciemment de données relatives à des mineurs de moins de 15 ans via le Site.
14. Modification de la présente politique
Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique pour la mettre en conformité avec la loi, la jurisprudence, nos pratiques ou l’évolution du Site. La date de « dernière mise à jour » en fin de page est actualisée en conséquence. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : avril 2026. Document rédigé pour informer les personnes concernées ; il peut être complété par votre conseil ou un DPD/DPO désigné selon la taille et l’organisation d’ATREEBU.